Mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU)

Les Mentions Légales*

Article 1: Editeur du site

L’édition du site https://safra.fr est assurée par la Société S.A.S. SAFRA au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Albi B 085 520 195 sous le numéro 085 520 195 000 34, dont le siège social est situé au 5 rue Nicolas Copernic – 81000 Albi. 

Numéro de téléphone : 05 63 48 42 30 

Adresse e-mail : contact@safra.fr. 

Le Directeur de la publication est : Vincent Lemaire. 

Numéro de TVA intracommunautaire :FR 59 085 520 195 

Article 2: Hébergeur du site

L’hébergeur du site https://safra.fr est la société Caplaser, dont le siège social est situé au 13 Avenue de la Montagne Noire – Le Causse – BP 40153 – 81103 Castres Cedex, avec le numéro de téléphone : 0821 55 49 87. 

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)*

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAFRA MTP et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales & CGU». 

SAFRA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites de ces informations. 

Article 1: Accès au site

Le site https://safra.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

  • Présentation de l’entreprise SAFRA Matériel Transport Public et de ses deux activités : SAFRA Constructeur et SAFRA Rénovation. 
  • Présentation de l’activité SAFRA Constructeur et des ses divers compétences et services : conception, fabrication et commercialisation d’autobus propres de marque Businova. 
  • Présentation de l’activité SAFRA Rénovation et des ses divers compétences et services : rénovation à mi-vie, intérieure et extérieure, grande maintenance (bus, métro, tram, ferré)…  
  • Formulaire de contact 
  • Accès à l’espace presse avec les derniers communiqués de presse, les revues de presse et le contact presse 
  • Accès à l’espace Actualité qui liste les actualités de l’entreprise SAFRA Matériel Transport Public qui regroupe les actualités de SAFRA Constructeur et de SAFRA Rénovation. 
  • Présentation des engagements et des valeurs de l’entreprise 
  • Accès à l’espace carrière et offre d’emploi 
  • Accès à la liste des partenaires de l’entreprise. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Article 2: Collecte de données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1452071. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail: rgpd@safra.fr. 

Article 3: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Vous pouvez retrouver les détails relatifs à la gestion et la protection des données sur la page de la Politique de confidentialité. 

Article 4: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://safra.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://safra.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Le site https://safra.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Article 5: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://safra.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Nous expliquons ce que sont les Cookies et comment nous les utilisons. 

Vous pouvez ajuster vos préférences et désactiver les cookies non essentiels. 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://safra.fr. 

Comme la majorité des services sur internet, notre site utilise des cookies liés à WordPress et à des services tiers.  
Les cookies de WordPress assurent le fonctionnement du site et ne collectent pas de données personnelles. 
Les cookies tiers sont majoritairement destinés à mesurer la performance et les interactions, gérer la publicité en fonction de votre profil et améliorer l’expérience utilisateur. 

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

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Article 7: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 des Mentions Légales. 

*En vigueur depuis le 15 octobre 2020