Mobilité zéro émission : lois pour sortir des énergies fossiles
Emmanuelle Saux
Mobilité zéro émission
On ne cesse de le répéter, 31% des émissions de gaz à effet de serre en France sont produites par les transports (bus, voitures, camions) et 63% des émissions d’oxydes d’azote Nox sont issues du transport routier diesel. La transition énergétique n’est donc pas une idée farfelue à prendre à la légère. Dans la ligne de mire, les énergies fossiles (gaz et diesel), qui vont devoir être remplacées par des énergies zéro émissions (électrique et hydrogène) dans les véhicules lourds. Les politiques nationales et européennes s’accordent toutes sur ces objectifs, en mettant en place des réglementations ambitieuses destinées à diminuer les émissions de CO2 et limiter les émissions polluantes produites par le secteur du transport.
Les plus impactantes, pour accompagner la décarbonation des transports terrestres, sont la LTECV et la loi LOM pour la France, et au niveau européen, la directive européenne ainsi que les récentes annonces de la Commission européenne, qui déboucheront très certainement sur un nouveau décret.
Pourquoi les réglementations ne cessent d'évoluer ?
A la signature de l’accord de Paris en 2015, durant la COP21, 192 pays s’étaient engagés à réduire leur empreinte carbone pour limiter l’augmentation de la température de 1,5°C. C’était la première fois que des pays du monde entier se rassemblaient autour d’un accord reconnaissant l’importance des réductions de gaz à effet de serre. Une belle avancée dans le changement des mentalités. Et pourtant, nous constatons aujourd’hui que le réchauffement s’accélère et que les pays doivent revoir leurs ambitions à la hausse.
Le 20 mars 2023 est sorti le 6ème rapport du GIEC avec un constat plus pessimiste que le précédent rapport sorti un an plus tôt. Dans la ligne de mire, la température globale qui a encore augmentée, la vulnérabilité des écosystèmes et des populations qui s’accroit, et enfin, les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne cessent d’augmenter. Et le constat est que les impacts vont s’intensifier : températures extrêmes (+ et -), intensité des précipitations, sévérité des sécheresses, augmentation en fréquence et intensité des évènements climatiques rares, accélération de la fonte du permafrost, de la glace de mer en Arctique, des glaciers de montagne et des calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique. Bref, rien de réjouissant…
Et pourtant, dans ce même rapport, une belle lueur d’espoir : les différents bénéfices liés à la sortie des énergies fossiles étaient sous-estimés dans le précédent rapport (amélioration de la santé, de la biodiversité, de la qualité de l’air…). Il est clairement dit dans ce nouveau rapport que stopper l’utilisation des énergies fossiles (charbon, gaz fossile et pétrole) à un impact immédiat sur la réduction des GES et une amélioration de la qualité de l’air. En d’autres termes, agir directement sur le secteur du transport, gros émetteur de CO2, peut avoir une réelle influence sur le climat et notre santé.
Le dernier rapport du GIEC conclu qu’un développement durable pour tous est possible à condition de mettre en œuvre des politiques de réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que le GIEC appelle le « développement résilient au changement climatique », et qui ajoute également que « retarder les actions et politiques d’adaptation compromet leur efficacité, diminue leur potentiel et en augmente le coût ». Tout est dit !
La LTECV, précurseur et visionnaire
La Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte a été publiée le 11 janvier 2017. L’article 37 de cette loi promeut le développement des transports propres par l’exemplarité et l’obligation faite à certains acteurs d’assurer le renouvellement de leurs flottes par des véhicules à faibles émissions. En synthèse, la loi imposait aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, ou celles concernées par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), d’acheter à partir de 2020 plus de 50% de « bus propres », pour parvenir à 100% en 2025.
L’idée étant, à terme, de supprimer des flottes actuelles les autobus fonctionnant au diesel. Un engagement fort, certainement le plus ambitieux au niveau européen à l’époque. Cette même loi sera renforcée et consolidée 2 ans plus tard dans la Loi d’Orientation des Mobilités.
La loi LOM renforce la décarbonation du transport
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019, dans le but de réformer le cadre général des politiques de mobilités. Elle permet entre autres de mieux organiser les services de mobilité, et d’accorder les politiques de mobilité avec la réalité des territoires et les priorités en matière d’aménagement du territoire.
Dans les différentes actions qui constituent la LOM, il y en a une qui touche directement la diminution des émissions de CO2 et l’amélioration de la qualité de l’air : décarboner le secteur des transports terrestres en 2050, en renouvelant progressivement l’intégralité du parc français de véhicules avec des véhicules zéro émissions. Une série d’objectifs concernant les flottes de véhicules est mise en place pour accélérer le changement et transformer le parc français.
La LOM rehausse ainsi l’ambition exprimée dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de verdir les parcs de véhicules gérés par l’État et les collectivités pour illustrer l’exemplarité des acteurs publics.
La directive européenne définit les "véhicules propres"
La directive européenne (UE 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE) relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie fixe des objectifs de verdissement des flottes publiques de véhicules légers, de poids lourds et de transports collectifs jusqu’en 2030. On l’appelle maintenant la directive « véhicules propres ». Celle-ci a été transposée dans le droit français, au travers d’une ordonnance et de quatre décrets, le 18 novembre 2021.
Cette directive met en place une définition stricte des véhicules propres, par référence à des seuils d’émission relatifs au CO2 et aux polluants atmosphériques dangereux pour la santé. Un tableau de mise en place de « quotas » fait également son apparition : la directive fixe des objectifs minimaux en matière de marchés publics applicables aux véhicules utilitaires légers, aux poids lourds et aux autobus pour 2025 et pour 2030.
La Commission européenne accélère vers la neutralité carbone dans le transport
Le mardi 14 février dernier, l’exécutif européen a fait une annonce importante, proposant de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour tous les véhicules lourds (bus, camions et autocars). Cette annonce inclus ainsi la fin des bus urbains diesel ou essence à l’horizon 2030. Un objectif bien plus ambitieux que ne l’était déjà celui de la directive européenne, puisque les bus urbains devront tous rouler en zéro émission, soit électrique, soit hydrogène dès 2030 (Mobilité zéro émissions). Concernant les autocars et les camions, la règle ne sera pas la même pour répondre à la demande d’une autonomie plus importante. La Commission européenne propose donc plusieurs étapes : 45 % de réduction des émissions à partir de 2030, -65 % en 2035, puis -90 % à partir de 2040. Sont exclus de cet objectif tous les autres véhicules lourds tels que les véhicules agricoles, militaires ou services incendie.
Cette nouvelle proposition de la Commission est désormais entre les mains des eurodéputés et des Etats membres, qui mettront en place prochainement des nouvelles actions, s’inscrivant ainsi parfaitement dans l’objectif européen d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Comment accompagner les AOM dans la mise en application de ces lois ?
Il est clair que les réglementations accélèrent toutes en faveur de la mobilité zéro émission des transports, et il est notable que ces mêmes lois entrent parfaitement en résonnance avec la stratégie de SAFRA, expert de la mobilité décarbonée.
En concevant dès 2018 le premier autobus hydrogène fabriqué en France, SAFRA s’affichait déjà tel un visionnaire de la mobilité. Pas question de travailler sur une autre énergie, le zéro émission allait rapidement devenir l’unique solution pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2. Nous constatons aujourd’hui que les réglementations vont toutes dans ce sens, et devront même accélérer au vu du dernier rapport du GIEC.
Aujourd’hui, SAFRA est présent sur tout le territoire national avec 23 véhicules circulant à l’hydrogène, et le tout dernier modèle, HYCITY®, engrange déjà les premières commandes. Depuis 2022, l’entreprise a également développé un kit de rétrofit, sous la marque H2-PACK®, qui permet de transformer la motorisation diesel du modèle Mercedes Intouro (autocar interurbain) en hydrogène. Deux solutions concrètes qui permettent à l’entreprise d’accompagner les autorités organisatrices de mobilités dans la transformation de leur parc.
Accélérer la décarbonation des transports, c’est le Leitmotiv de l’entreprise française qui a bien l’intention de devenir l’acteur référent auprès des pouvoirs publics pour les accompagner dans ce challenge de la mobilité durable.
Mobilité zéro émission : lois pour sortir des énergies fossiles
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