Acquérir des bus à hydrogène
Les clés pour bâtir un écosystème - Partie 1/4
1. ACQUÉRIR DES BUS À HYDROGÈNE
Dans un projet de développement d’un écosystème de mobilité hydrogène, la maîtrise et la connaissance des ficelles d’acquisition du matériel roulant sont tout aussi importants que le choix du véhicule lui-même. Quelles sont les procédures d’achat ? Qui propose des aides en France ou en Europe ? Toutes ces interrogations méritent de se pencher quelques instants sur le sujet.
Quels profils d’acheteurs ?
Un autobus est utilisé pour transporter des passagers en zone urbaine ou périurbaine. Sur ces zones, l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est le plus souvent une communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou une métropole. Il arrive aussi plus rarement que certaines lignes d’autobus soient sous la responsabilité d’une région. Dans tous les cas, une AOM est toujours une entité publique.
Les AOM peuvent assurer l’exploitation en direct vie une régie ou une SPL, ou alors déléguer l’exploitation de leurs réseaux à un opérateur de transport privé, aussi appelé « exploitant ». En France, le marché des transports urbains est dominé par deux groupes : Transdev et Keolis. Les autobus sont, dans la majorité des cas, la propriété des AOM. Sinon ils sont la propriété d’exploitants ou de sociétés de location (ex. : B.E. Green).
Quelles procédures d’achat ?
Pour les acheteurs privés, la démarche est simple. Ils peuvent passer une commande directement au constructeur de leur choix. En revanche, la commande publique est quant à elle régie par le code de la commande publique. Des procédures sont mises en place afin de garantir une mise en concurrence des différents constructeurs. Soit l’AOM lance un Appel d’Offre (AO), soit elle passe commande via une centrale d’achat public.
- L’appel d’offre
La procédure se déroule généralement en plusieurs étapes : une phase de candidature, afin de présélectionner les candidats qui pourront remettre une offre. Puis une phase d’offre, avec ou sans négociations à l’issue de laquelle l’offre du constructeur qui aura le mieux répondu aux attentes de l’AOM sera sélectionnée.
Cette procédure est plutôt complexe dans sa mise en œuvre, car elle nécessite des ressources et du temps pour constituer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’analyse des offres des constructeurs. C’est pourquoi, il existe une procédure simplifiée qui consiste à commander via une centrale d’achat. En effet, les centrales d’achats ont préalablement effectué la mise en concurrence afin de sélectionner et référencer les produits sur leurs catalogues.
- Les centrales d’achat
Les autobus hydrogène sont disponibles à l’achat au travers de deux centrales d’achat :
– La CATP : La Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) appartient à l’association AGIR. Cette association regroupe des autorités organisatrices de transport ainsi que des régies et des SPL. Elle est composée d’experts en exploitation et en entretien des véhicules. En tant qu’expert dans ce domaine, la CATP est en mesure de conseiller les collectivités tout au long du processus d’achat, de la définition du besoin au choix du matériel.
– l’UGAP : L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Action et des Comptes publics et du ministre chargé de l’Education nationale. Elle est « généraliste » et couvre donc un large panel de solutions. Elle se distingue par sa politique partenariale et son engagement en faveur de l’innovation, des PME et du Développement Durable.
Quelles aides et financements ?
Différentes aides sont mises à différentes échelles : européenne, nationale et régionale. Ces aides visent à favoriser le déploiement rapide d’écosystèmes utilisant de l’hydrogène bas carbone et renouvelable.
- Aides européennes
Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (FCH JU), composé notamment de la commission européenne et de Hydrogen Europe, a déjà financé l’acquisition de nombreux autobus hydrogène en Europe à travers des projets tels que JIVE 2 (ex. : Pau, Auxerre) ou 3Emotion (ex. : Pau, Versailles).
Connecting Europe Facility (CEF) est un autre outil de financement de la commission européenne. Différents appels à projets seront lancés sur la période 2021-2027. De nombreux projets d’autobus hydrogène ont aussi pu bénéficier de ces aides, tels que Zero Emission Valley (région Auvergne-Rhône-Alpes) ou Smart EnergHY (Dijon).
- Aides nationales
France Relance : appel à projet ADEME
625 millions d’euros ont été alloués à l’ADEME dans le cadre de France Relance pour développer l’hydrogène renouvelable bas carbone. 275 millions d’euros vont être alloués pour la période 2021-2023, afin de développer des écosystèmes hydrogène.
Dans ce cadre-là, l’ADEME a lancé l’appel à projet (AAP) « écosystème territoriaux hydrogène » avec des clôtures au 17 décembre 2020 (7 projets lauréats), au 16 mars 2021 (32 projets candidats) et au 14 septembre 2021, permettant aux bénéficiaires d’obtenir des aides aux investissements.
Pour l’acquisition d’autobus hydrogène non articulés, cette aide pouvant s’élever de 140 000 € à 220 000 €. A ce jour tous les lauréats des deux dernières clôtures ne sont pas encore connus et il n’y a pas encore d’informations officielles concernant la reconduite de cet AAP.
France relance : bonus à l’acquisition et suramortissement
Toujours dans le cadre de France Relance, le Gouvernement met en place un bonus à l’achat ou la location longue durée de véhicules alimentés à l’électricité ou à l’hydrogène. Les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31 décembre 2022. Ce bonus s’élève à 30 000 € pour les autobus.
C’est l’ASP qui gère et paye ces aides, la demande de l’aide est à faire en ligne et doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Le paiement direct de l’aide par l’ASP se fait via le téléservice sur le site : primealaconversion.gouv.fr
Cette aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 133). Pour un autobus hydrogène (poids total en charge > 16 tonnes) acquis entre le 01/01/2019 et le 31/12/2030, ce taux de déduction exceptionnelle applicable est de 40%.
- Aides régionales
Des aides régionales peuvent aussi être mises en place. Quelques exemples :
La région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une aide à l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène. Cette aide prendra fin soit à l’épuisement du montant global de ce dispositif soit au plus tard le 31 décembre 2023.
La région Normandie a lancé une aide pour l’acquisition de véhicules électriques hydrogène dans le cadre du programme EAS-HyMob. La subvention est d’un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.
En Occitanie, un dispositif d’aides pour la mobilité professionnelle hydrogène est mis en place. L’aide proposée sera de type subvention et d’un taux maximum de 50% du surcoût.
[DOSSIER EN 4 PARTIES] - Les clés pour bâtir un écosystème
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